|
Conditions g�n�rales de vente
•
Conditions g�n�rales de vente
Pr�ambule Le site est la propri�t� de la SARL Bleu comme gris en sa totalit�, ainsi que l'ensemble des droits y aff�rents. Toute reproduction, int�grale ou partielle, est syst�matiquement soumise a l'autorisation des propri�taires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autoris�es sans demandes sp�cifiques. Informations particuli�res: - Satisfait ou Rembours� pendant 7 jours � partir de la livraison. - Information sur les d�lais de livraison et disponibilit�s des produits - Information sur les produits et services offerts - Mise en oeuvre de la garantie et du service apr�s vente - R�glement des litiges - Engagement en mati�re de protection des donn�es 1. Acceptation des conditions Le client reconna�t avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli�res de vente �nonc�es sur cet �cran et d�clare express�ment les accepter sans r�serve. Les pr�sentes conditions g�n�rales de vente r�gissent les relations contractuelles entre la SARL Bleu comme gris et son client, les deux parties les acceptant sans r�serve. Ces conditions g�n�rales de vente pr�vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d�rogation pr�alable, expresse et �crite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit� de la SARL Bleu comme gris ne pourra �tre engag�e. La majorit� des produits propos�s � ses clients par la SARL Bleu comme gris sont disponibles dans notre entrep�t. 3. Commande Les syst�mes d'enregistrement automatique sont consid�r�s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bleu comme gris confirme l'acceptation de sa commande au client � l'adresse mail que celui-ci aura communiqu�. La vente ne sera conclue qu'� compter de la confirmation de la commande. bleu comme gris se r�serve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande ant�rieure. Les informations �nonc�es par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libell� des coordonn�es du destinataire, le vendeur ne saurait �tre tenu responsable de l'impossibilit� dans laquelle il pourrait �tre de livrer le produit. 4. Livraison Apres confirmation de commande, Bleu comme gris s'engage a livrer a son transporteur, toutes les r�f�rences command�es par l'acheteur et ce dans un d�lai maximum de 48h ouvr�es. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Bleu comme gris a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Bleu comme gris . Dans le cas d'un transport en syst�me dit de contre-remboursement, le client s'engage a r�gler au transporteur ou a son repr�sentant la totalit� de la somme indiqu�e lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France m�tropolitaine le client s'engage a r�gler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r�ception de la commande. Toute les commandes pass�es � Bleu comme gris sont destin�es a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Bleu comme gris se d�gage de fait de toute responsabilit� juridiques si l'acquittement des taxes n'�tait pas effectu�e par le client. La livraison sera effectu�e par livreur, par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France M�tropolitaine. La livraison est effectu�e dans le cr�neau horaire pr�vu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annonc�, soit en cas d'absence, � une autre personne habilit�es par le client. Les retards �ventuels ne donnent pas le droit � l'acheteur de r�clamer des dommages et int�r�ts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectu�es par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont �ffectu�es par les services postaux inte ationaux ou chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particuli�rement � v�rifier le bon fonctionnement de l'appareil livr�, � lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de d�fauts apparents, l'acheteur b�n�ficie du droit de retour dans les conditions pr�vues dans ce document. Sont consid�r�s comme cas de force majeure d�chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'�meute, l'incendie, les gr�ves, les accidents et l'impossibilit� d'�tre approvisionn�s. Les marchandises voyagent toujours aux risques et p�rils du destinataire. V�rifiez toujours votre colis � l'arriv�e. Vous disposez d'un d�lai de 48 heures pour faire d'�ventuelles r�serves aupr�s du transporteur en cas de manquant ou de d�gradation. Pour des raisons de disponibilit�, une commande peut �tre livr�e en plusieurs fois au client. Le client ne r�gle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison li�s. 5. R�tractation Vous avez 7 jours ( � compter de la r�ception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'�change ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, En cas d'exercice du droit de r�tractation, Bleu comme gris est tenu au remboursement des sommes vers�es par le client, sans frais, � l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectu� dans un d�lai maximum de 15 jours. Attention les tabliers brod�s ne sont pas �chang�s, ni rembours�s. Les �changes et avoirs sont valables sur la m�me collection. 6. Prix Le prix est exprim� en euros. Le prix indiqu� sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqu� dans la confirmation de commande est le prix d�finitif, exprim� toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix factur� au client est le prix indiqu� sur la confirmation de commande adress�e par Bleu comme gris . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de r�gler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement s�curis�. Votre num�ro de carte bancaire est donc dirig� vers les serveurs de la banque , votre r�glement s'effectue directement � une banque dans un environnement s�curis� sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos num�ros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC). La commande valid�e par le client ne sera consid�r�e effective que lorsque les centres de paiement bancaire conce �s auront donn� leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul�e et le client pr�venu par courrier �lectronique. Par ailleurs, Bleu comme gris se r�serve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges Le pr�sent contrat est soumis au droit fran�ais. Bleu comme gris ne peut �tre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat�riels qu'immat�riels ou corporels, qui pourraient r�sulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis�s. Il en est de m�me pour les �ventuelles modifications des produits r�sultant des fabricants. La responsabilit� de Bleu comme gris sera, en tout �tat de cause, limit�e au montant de la commande et ne saurait �tre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr� toutes les pr�cautions prises dans la pr�sentation des produits En cas de difficult�s dans l'application du pr�sent contrat, l'acheteur a la possibilit�, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappel� que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref d�lai " de la garantie l�gale, ni la dur�e de la garantie contractuelle. Il est rappel� qu'en r�gle g�n�rale et sous r�serve de l'appr�ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr�sent contrat relatives � la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les r�clamations ou contestations seront toujours re�ues avec bienveillance attentive, la bonne foi �tant toujours pr�sum�e chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorit� � l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A d�faut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul comp�tent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accept�s. 9. Garantie Bleu comme gris vous garantit que tout les produits s�lectionn�s sont fabriqu�s ou produits ou �dit�s en France, en Inde ou au Bangladesh. Dans tous les cas Bleu comme gris ne pourra �tre tenu pour responsable pour non respect des dispositions r�glementaires et l�gislatives en vigueur dans le pays de r�ception, la responsabilit� de Bleu comme gris est syst�matiquement limit�e a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilit�s de recours envers la marque ou la soci�t� productrice du produit. En toute hypoth�se, le client b�n�ficie de la garantie l�gale d'�viction et des vices cach�s (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du d�faut cach�, le vendeur doit l�galement en r�parer toutes les cons�quences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref d�lai " � compter de la d�couverte du d�faut cach� (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au num�ro de t�l :0144179484. par mail � [email protected] (r�ponse dans la 72 heures) 10. Informations l�gales Le renseignement des informations nominatives collect�es aux fins de la vente � distance est obligatoire, ces informations �tant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'�tablissement des factures et contrats de garantie. Le d�faut de renseignement entra�ne la non validation de la commande. Conform�ment � la loi " Informatique et Libert�s ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une d�claration aupr�s de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'acc�s, de modification, de rectification et de suppression des donn�es qui le concernent, qu'il peut exercer aupr�s de Bleu comme gris . De plus, Bleu comme gris s'engage � ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn�es de ses clients � un tiers. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||