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Conditions Générales De Vente - Bleucommegris
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

I. Notre politique commerciale



1. Bleu comme gris met en vente des produits sur le site www.bleucommegris.com en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs. 
2. Par «consommateur», nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un «consommateur», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur notre site. 
3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Bleu comme gris se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «consommateur» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale. 
4. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur www.bleucommegris.com pour les utilisateurs de www.bleucommegris.com. 

 

II. Acheter sur l'e-boutique Bleu comme Gris



1. Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez. Cliquez sur les images pour accéder aux pages tenues, puis aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier. Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et pour changer le nombre d'articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Actualiser ». Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats. Vous pouvez aussi choisir de placer votre commande par téléphone. Dans ce cas, contactez un de nos chargés de clientèle qui sera très heureux de vous assister. Vous pouvez joindre notre service clientèle au +33 1 84 17 21 30. Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur www.bleucommegris.com, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives. 
2. Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés. 
3. Le contrat est conclu lorsque Bleu comme gris reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. 
4. Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. 
5. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Résumé / Voir toutes les commandes ». 
6. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données. 
7. Les langues disponibles pour conclure le contrat avec Bleu comme gris sont le français et l'anglais. 
8. Une fois le contrat conclu, Bleu comme gris prendra en charge votre commande. 
9. Dans le cas où les produits présentés sur Bleu comme gris ne seraient plus disponibles ou en vendus au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Bleu comme gris doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, Bleu comme gris fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée ou vous proposer un produit équivalent. 
10. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec Bleu comme gris, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur Bleu comme gris et à contacter un de nos chargés de clientèle au + 33 1 84 17 21 30. 
11. Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans bleucommegris.com, y compris les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Ces informations sont également rappelées au moyen de liens hypertextes. 
12. Le contrat conclu, Bleu comme gris vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de retour et des coûts de livraison). 

 

III. Garantie et indication des produits Bleu comme Gris



1. Sur le site www.bleucommegris.com sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité. 
2. Bleu comme gris ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. 
3. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.bleucommegris.com à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé. 
4. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande relatif. 
5. Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l'étiquette en cas de retour. 
6. En cas d'exercice de votre droit de renonciation, Bleu comme gris a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés. 

 

IV. Paiement des produits Bleu comme Gris



1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande. 
2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, à PAYBOX ou à d'autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par Bleu comme gris, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur Bleu comme gris 
3. Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l'achat des produits. 

 

V. Expédition



Les délais de préparation et d'expéditions des commandes Bleu comme gris peuvent varier entre 24 et 72h selon les périodes d'affluence. Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, vous pouvez contacter le + 33 1 84 17 21 30 en précisant votre demande. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans cette dernière forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande. 

 

VI. Contact



Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez contacter Bleu comme gris par courriel à serviceclient@bcgparis.com 

 

VII. Retours et Droit de renonciation



1. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec la marque Bleu comme gris, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 14 (quatorze) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.bleucommegris.com. Les articles qui seront personnalisés à votre demande (broderie de tablier par exemple) ne seront en aucun cas susceptibles d'être annulés ou retournés pour remboursement.

 2. Pour résilier le contrat, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à serviceclient@bcgparis.com en nous indiquant votre numéro de facture, le détail des produits que vous souhaitez retourner et si vous le souhaitez la raison de ce retour. Nous vous demandons de nous renvoyer les articles par voie postale dans les sept jours suivant la date de réception et nous vous demandons de nous contacter par mail à serviceclient@bcgparis.com pour définir les modalités de retour.

3. Les seules dépenses à votre charge seront les frais de restitution des produits achetés. 
4. Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées: 
a. nous vous invitons à nous signaler par courriel votre demande de retour 
b. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé 
c. l'étiquette doit être encore attachée au produit 
d. le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent 
e. les produits rendus doivent être donnés aux services postaux dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus 
f. les produits rendus doivent être envoyés à BLEU COMME GRIS, 4 rue Scribe 75009 PARIS en une seule expédition. Bleu comme gris se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents. 
5. Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, Bleu comme gris fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits. 
6. Bleu comme gris vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés et leur frais de retour, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à Bleu comme gris, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel ou par téléphone. 
7. Les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle Bleu comme gris aura connaissance de l'exercice de votre droit de renonciation. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérifications faites de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus. 
8. Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 4, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Bleu comme gris. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Bleu comme gris. Dans le cas contraire, Bleu comme gris pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition. 

 

VIII. Délais et modalités de remboursement des produits Bleu comme gris

 

1. Après la restitution des produits, Bleu comme gris vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans les paragraphes ci-dessous. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, Bleu comme gris fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l'acceptation des produits ainsi restitués.

 2. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par Bleu comme gris dans les 30 (trente) jours ouvrables à partir de la date à laquelle Bleu comme gris a été avisé de l'exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués. Les frais de ports ne seront pas remboursés, la somme du remboursement sera donc égale au montant de la vente moins les frais de port. 

 3. Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Bleu comme gris, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement. 

 4. Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires. 

 

IX. Confidentialité



1. Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité. 
2. Nous vous prions de lire, si vous ne l'avez pas encore fait, les Conditions Générales d'Utilisation, car elles contiennent des indications importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés. 
3. Pour tout autre information sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse électronique suivante : serviceclient@bcgparis.com ou à l'adresse de notre siège social : 4 rue Scribe 75009 Paris (France). 

 

X. Loi appliquable


Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française. 

 

XI. Modifications et mises à jour


Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à la date de publication sur www.bleucommegris.com

Siège social
4 rue Scribe 75009 PARIS, FR
Téléphone: +33 (0)1 43 12 99 90 .

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