CGV Ecole Active Bilingue (EAB)
NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
1. Bleu comme gris distribue les uniformes pour l’Ecole Active Bilingue sur le site www.bleu comme gris.com et pratique sa propre activité de commerce électronique. Elle effectue ces activités exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.
2. Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur notre site.
3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Bleu comme gris se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
4. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur Bleu comme gris.com pour les utilisateurs de Bleu comme gris.com.
COMMANDER SUR L’E-BOUTIQUE BLEU COMME GRIS
1. Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez. Cliquez sur les images pour accéder aux pages tenues, puis aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier. Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et pour changer le nombre d'articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Actualiser ». Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats. Vous pouvez aussi choisir de placer votre commande par téléphone. Dans ce cas, contactez un de nos chargés de clientèle qui sera très heureux de vous assister. Vous pouvez joindre notre service clientèle au +33 1 44 17 94 84. Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur BLEU COMME GRIS.COM, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.
2. Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits commandés.
3. Le contrat est conclu lorsque BLEU COMME GRIS reçoit le chèque à l’ordre de l’EAB et par voie télématique votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
4. Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
5. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Résumé / Voir toutes les commandes ».
6. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
7. Les langues disponibles pour conclure le contrat avec BLEU COMME GRIS sont le français et l'anglais.
8. Une fois le contrat conclu, BLEU COMME GRIS prendra en charge votre commande.
9. Dans le cas où les produits présentés sur BLEU COMME GRIS ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, BLEU COMME GRIS doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, BLEU COMME GRIS fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.
10. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec BLEU COMME GRIS, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur BLEU COMME GRIS et à contacter un de nos chargés de clientèle au + 33 1 44 17 94 84.
11. Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans bleucommegris.com, y compris les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Ces informations sont également rappelées au moyen de liens hypertextes.
12. Le contrat conclu, BLEU COMME GRIS vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de retour et des coûts de livraison).
GARANTIE ET INDICATION DU PRIX DES PRODUITS
1. Sur le site BLEU COMME GRIS sont exclusivement proposé des produits de première qualité, conforme à notre règlement intérieur.
2. BLEU COMME GRIS ne propose pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.
3. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur Bleu commegris.com à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
4. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande relatif.
5. Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l'étiquette en cas de retour.
6. En cas d'exercice de votre droit d’échange, BLEU COMME GRIS a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
PAIEMENTS PRODUITS ECOLE ACTIVE BILINGUE
1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
2. Pour l’Ecole Active Bilingue « EAB », le règlement s’effectue exclusivement par chèque à l’ordre de « EaB », celui-ci est à envoyer à BLEU COMME GRIS, 9 rue marbeau, 75116 Paris. La commande ne sera validée et expédiée qu’une fois le règlement reçu.
EXPEDITIONS ET RETOURS
Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, rendez vous dans la rubrique FAQ – Expéditions et retours. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans FAQ – Expéditions et retours forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.
CONTACT
Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez contacter BLEU COMME GRIS par courriel à [email protected]
DROIT D’ECHANGE DES PRODUITS ECOLE ACTIVE BILINGUE
1. Vous avez le droit d’échanger les produits de la marque EAB, dans les 7 (sept) jours à partir du jour de réception des produits commandés sur BLEU COMME GRIS.
2. Pour échanger, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à [email protected] en nous indiquant votre numéro de facture, le détail des produits que vous souhaitez retourner et si vous le souhaitez la raison de ce retour. Nous vous demandons de nous renvoyer les articles par voie postale ou à l’école dans les sept jours suivant la date de réception et nous vous demandons de nous contacter par mail à [email protected] pour définir les modalités de retour.
3. Les seules dépenses à votre charge seront les frais de restitution des produits achetés sauf si vous les déposez à l’école.
4. Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:
a. nous vous invitons à nous signaler par courriel votre demande de retour sur [email protected].
b. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé.
c. l'étiquette doit être encore attachée au produit
d. le produit doit être restitué dans son emballage d'origine
e. les produits rendus doivent être donnés aux services postaux ou à l’école dans les 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus
f. les produits rendus doivent être envoyés à BLEU COMME GRIS, 9 RUE MARBEAU, 75116 PARIS en une seule expédition ou à l’Ecole active Bilingue. BLEU COMME GRIS se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
6. Si le Droit d’échange est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, BLEU COMME GRIS fera le nécessaire pour échanger les produits en question ou une note de crédit sera émise.
7. Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 4, vous n'aurez pas droit à l’échange ou à l’émission de note de crédit. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à BLEU COMME GRIS.
CONFIDENTIALITE
1. Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité.
2. Nous vous prions de lire, si vous ne l'avez pas encore fait, les Conditions Générales d'Utilisation, car elles contiennent des indications importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés.
3. Pour tout autre information sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse électronique suivante : [email protected] à l'adresse de notre siège social : 9 rue marbeau 75116 Paris (France).
LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.
MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à la date de publication sur BLEU COMME GRIS.